LES TRIBUNAUX DE COMMERCE : UNE JUSTICE EN FAILLITE? Rapport numéro 1038 de la Commission d'Enquête Parlementaire de l'Assemblée Nationale

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LES TRIBUNAUX DE COMMERCE : UNE JUSTICE EN FAILLITE? Rapport numéro 1038 de la Commission d'Enquête Parlementaire de l'Assemblée Nationale
Title LES TRIBUNAUX DE COMMERCE : UNE JUSTICE EN FAILLITE? Rapport numéro 1038 de la Commission d'Enquête Parlementaire de l'Assemblée Nationale
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Auteur François Colcombet
Éditeur Michel Lafon
Isbn 9782840984573
EAN 2-84098-457-1
Pages393 pages

LES TRIBUNAUX DE COMMERCE : UNE JUSTICE EN FAILLITE? Rapport numéro 1038 de la Commission d'Enquête Parlementaire de l'Assemblée Nationale

Litiges, faillites, dépôts de bilan, liquidations judiciaires : autant de décisions dont dépendent des milliers d'actionnaires, créanciers, fournisseurs, salariés, et dont sont chargés les tribunaux de commerce. Or la France est le seul pays développé où cette juridiction est confiée depuis plus de quatre siècles à des commerçants, élus par leurs pairs. Ce serait une bonne chose si ceux-ci recevaient une formation juridique exigeante - ce qui n'est pas le cas - et si cette juridiction témoignait d'une impartialité à toute épreuve, qui hélas fait parfois défaut dans ces clubs très fermés de la justice consulaire. Le rapport explosif de la Commission d'enquête parlementaire, présidée par François Colcombet, a été rédigé par Arnaud Montebourg. Il dénonce et illustre les trafics d'influence, les prises illégales d'intérêts, les actes quotidiens de la corruption ordinaire et les fortunes réalisées en rachetant à vil prix des affaires en difficulté. De quoi susciter une colère légitime et généralisée car ce sont les forces vives de la nation, créatrices de richesses, qui sont en cause. Mais ce rapport propose aussi, et c'est son grand mérite, un ensemble de réformes qui rendraient aux tribunaux de commerce toute leur efficacité, en même temps qu'un contrôle sévère de ces juges très particuliers dont dépend le sort de tellement d'entreprises.


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